CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  VOXxi9

Article 1er : CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS VOXXI9, société de droit français dont le siège social est : 197 rue de Belleville, 75019 Paris, France.

Immatriculée à Paris sous le numéro 79847545500019. Numéro d’identification TVA : FR28798475455.

Fondateurs associés : Frédéric Robert et Nathalie PUECH-ROBERT.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes ou réservations reçues par Internet, fax, courrier et sont valables lorsque la commande est passée. Toute commande implique l’acceptation complète du Client sans réserve dans les présentes conditions générales.

Ainsi, toute autre condition établie par l’acheteur est par défaut non vocable pour le vendeur.

Si le vendeur, à un moment donné, viole l’une des conditions mentionnées, il ne peut être interprété comme une renonciation du vendeur à l’ensemble des conditions générales de vente.

La société SAS VOXXI9 est propriétaire du site Internet VOXXI9 et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la société, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

 

Article 2 : COMMANDES

 

Les commandes ou les réservations peuvent être traitées de la manière suivante :

- sur le site : www.voxxi9.com

- par courrier électronique : fred@voxxi9.com

- par courrier à Voxxi9, 197 rue de Belleville, 75019 Paris, France

Toute commande ou réservation sera confirmée par e-mail, à condition que le client ait communiqué son adresse e-mail.

 

Article 3 : PRIX

 

Les prix sont indiqués sur notre site, en Euro, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils sont soumis à la TVA française.

Les frais d’expédition sont fonction du poids des produits et de la destination.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base actuelle à l’enregistrement de la commande ou de la réservation.

En cas d’ordre vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe de douane, droits d’importation, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et sont de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement auprès des autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées et payables en Euros seulement.

Les produits restent la propriété de SAS VOXXI9 jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 4. REGLEMENT en ligne

 

Vous pouvez régler, en ligne, par Paypal sur son site sécurisé (il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal, le site propose également un paiement direct par carte bancaire (Mastercard, American Express, etc.). L’adresse du site Paypal vous est fournie au moment de la commande.

Si vous préférez régler vos achats par chèque, vous pouvez également envoyer vos réservations via notre site web ou par courrier et nous envoyer un chèque, compensable en France.

Par virement bancaire

Si vous préférez payer vos réservations par virement, le site web affichera les coordonnées bancaires.

Les chèques sont collectés 15 jours avant l’expédition. Cette prolongation nous permet de vérifier la solvabilité du paiement. Aucun rabais ne sera appliqué par rapport au prix indiqué sur le site www.voxxi9.com pour le paiement en espèces. En l’absence de paiement, l’expédition de la commande et la réservation seront annulées.

Tout paiement en cours ou incident de paiement (faux identifiant de compte, défaut de réserve du compte client) sera facturé 15,00 €.

 

Article 5. LIVRAISON

 

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Les deux adresses doivent être indiquées sur la commande).

Les commandes sont traitées pendant un maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de leur date de réception par SAS VOXXI9 ou sur le site internet.

Les commandes effectuées sur le magasin en ligne www.voxxi9.com sont envoyées sous 5 jours ouvrables maximum (sauf vacances d’été au cours de laquelle un message vous sera envoyé pour vous donner la date d’expédition de la commande).

SAS VOXXI9 prend les mesures nécessaires pour minimiser les risques pendant le transport. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à partir du moment où l’article commandé quitte les locaux de la société SAS VOXXI9. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulé avec le transporteur dans les trois jours à compter de la livraison.

Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà de trente ( 30 ) jours en raison de SAS VOXXI9 peut donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement.

 

Article 6. DÉLAI DE RÉVOCATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client a, dès la livraison, 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.

Le droit de retour oblige SAS VOXXI9 à rembourser les sommes versées par l’acheteur dans les 30 jours.

Le client doit prendre à ses frais le coût d’expédition de retour des marchandises. Le produit devra nécessairement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires possibles (non porté, ni lavé pour les articles textiles).

 

Article 7. PLAINTES

 

Seules les ventes effectuées directement par SAS VOXXI9 peuvent faire l’objet d’un échange ou d’une demande de remboursement. Pour les autres types de ventes (eBay, internet, magasins.), les clients devront s’adresser à leur vendeur.

Toute réclamation concernant la qualité des produits envoyés devra être faite dans les 15 jours suivant la réception du colis. Il devra être formulé, clairement et exactement, par courriel, à l’adresse suivante : fred@voxxi9.com, accompagné de 2 ou 3 photos justificatives.

En cas de demande d’échange, les frais de transport et autres frais éventuels (droits de douane, etc.), pour le retour des produits pour SAS VOXXI9, sont à la charge du client sauf accord préalable et écrit. En cas d’impossibilité d’échange et après accord pour le retour (article épuisée), un remboursement sera effectué à réception.

 

Article 8. RESPONSABILITÉ

 

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation dès la livraison et de leur utilisation. En aucun cas SAS VOXXI9 ne pourrait être tenu responsable de tout dommage survenant de ce fait.

SAS VOXXI9 garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. C’est la seule garantie accordée par SAS VOXXI9.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est donnée. En particulier, SAS VOXXI9 ne peut garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

SAS VOXXI9 ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, en particulier des services postaux et des moyens de transport, les inondations, les incendies ou les pandémies.

SAS VOXXI9 décline toute responsabilité pour tout dommage consécutif du fait du présent (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais).

 

Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations nominatives relatives au client peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

SAS VOXXI9 s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes uniquement pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits.

Le présent article ne peut empêcher le transfert d’activités à un tiers.

Selon Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, d’une rectification et d’une opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, le client doit simplement faire une demande en ligne ou par la poste en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la société SAS VOXXI9 ne peut être tenue responsable en cas de collecte, à son insu, de données nominatives concernant un mineur.

 

Article 10. LIENS

 

Notre site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où SAS VOXXI9 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que SAS VOXXI9 ne peut être tenu responsable de la fourniture de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ces sites ou de sources externes. En outre, chaque utilisateur reconnaît que SAS VOXXI9 ne peut être tenu responsable des conséquences des informations, services et produits disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Article 11. ARCHIVAGE - PREUVE

 

SAS VOXXI9 archive les commandes et les factures sur un ou plusieurs supports fiables et durables constituant des copies fidèles selon les dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les documents SAS VOXXI9 seront considérés comme la preuve des communications, ordres, paiements et transactions intervenus entre SAS Voxxi9et ses clients.

 

Article 12. DROIT APPLICABLE

 

Seules les présentes conditions en langue française sont valables.

Les droits et obligations des parties sont régis par la loi française, notamment dans le règlement de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 IT du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Les acceptations, les projets, les mandats, les conditions d’expédition n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

Pour tout litige et contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

 

Article 13. CONTACTS

 

- Par e-mail

fred@voxxi9.com

- Par la poste

SAS VOXXI9

197, rue de Belleville

75019 Paris

FRANCE

 

Article 14. PRÉSENTATION DU SITE WEB

 

En vertu de l’article 6 de la loi N 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.voxxi9.com, l’identité des personnes agissant responsables :

Propriétaire : Voxxi9 - SAS 798 475 455 - 197 rue de Belleville, 75019 Paris, France

Créateur : Frédéric Robert

Responsable de la publication : Frédéric Robert - fred@voxxi9.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale

Webmestre : Frédéric Robert - fred@voxxi9.com

Hébergeur : WIX - Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, That 94158 Téléphone : 1 415-639-9034